Compte rendu CTE du 12 décembre 2011

Note de service concernant le remboursement des frais kilométriques.

Alors qu’un accord avait été trouvé il y a quelque mois concernant le remboursement des frais de déplacement, une nouvelle note de la direction vient le contredire.

En effet, depuis notre accord, le trajet le plus court pour se rendre sur son lieu de mission était remboursé par l’établissement. Aujourd’hui seuls les kilomètres générés en plus du trajet domicile/résidence administrative sont remboursés.

Si nous pouvons comprendre la méthode de calcul, nous déplorons de ne pas en avoir été informés avant.

Une fois de plus, la direction ne porte que peu de crédit aux représentants du personnel et aux accords validés en CTE.

Même si elle nous explique que le receveur a demandé cette note en urgence sous peine de blocage de paiement et qu’elle regrette la précipitation qui n’a pas permis l’information en instance.

De fait, cette nouvelle note de service va s’appliquer au 1^er décembre 2011. Ce changement de remboursement est regrettable car il ne prend pas en compte la pénibilité liée aux multiples déplacements des agents pour accomplir leurs différentes missions de service public.

Cela risque à terme d’imposer un passage par le CHM pour faire chiffrer l’éloignement à compter du lieu de résidence administrative. Alors, le trajet se fera sur le temps de travail ce qui ne va pas dans l’intérêt des finances de notre hôpital.

Le syndicat CGT regrette une fois de plus le manque de considération des instances et des élus représentants les personnels.

Une fois encore, nous constatons que des calculs basiques appliqués à la lettre ne saurait conduire ni à de réelles économies, ni à une véritable considération du travail des agents.

Tickets restaurant

Le syndicat CGT a demandé il y a plusieurs mois, qu’un groupe de travail se réunisse pour élaborer des critères d’attribution des tickets restaurant pour les rendre transparents et équitables à chaque agent.

Le groupe s’est réuni peu de fois et n’a donc jamais pu rendre de conclusion.

Aujourd’hui, les critères ont changé, décidés unilatéralement par la DRH.

Dans certains pôles les tickets restaurant ont diminué et aucune raison claire  n’est avancée.

La DRH nous explique avoir procédée à une répartition par pôle au prorata du nombre d’agents travaillant en extra hospitalier.

Cela ne règle pas la transparence de la répartition à l’intérieur des pôles !

De plus la note de service à ce sujet précise que les agents habitants la même localité que celle de leur lieu de travail n’en bénéficieraient pas. Ne s’agit-il pas là de mesures discriminatoires ? De plus les personnels médicaux ne sont pas inclus dans la proratisation effectuée par la DRH or, ils en bénéficient tout autant.

Le syndicat CGT demande une modification de la note de service avec le retrait de la phrase introduisant le lieu de résidence comme caractère discriminatoire à la répartition des tickets restaurant. Cela sera fait dès 2012, nous répond la direction.

De plus, le syndicat CGT rappelle que les tickets restaurant sont un outil de travail et qu’en aucun cas il ne s’agit d’un avantage quelconque.

Nous dénonçons des moyens insuffisants qui conduisent à un partage peu satisfaisant. Nous revendiquons des moyens au service de meilleures conditions pour soigner.

Le groupe de travail doit impérativement permettre d’aboutir à des conclusions pour des critères de répartition par pôle garantissant le droit des agents identique dans l’ensemble de l’établissement.

CAP 72

Même si le projet a déjà été élaboré par le pôle, des réunions sur la nouvelle organisation de ce service sont en cours. La DSSI pourra nous apporter plus d’éléments au mois de janvier.

Nous souhaitons en effet connaître le projet médical, l’organisation de travail et les effectifs y afférents.

Nous remettons ce point au CTE du mois de janvier.

Décision Modificative

Cette DM fait apparaître des crédits nouveaux mais non reconductibles permettant de combler les dépenses en personnels de remplacement.

32000 euros apparaissent aussi mais en fait ne couvrent que 20% des 5 internes recrutés cette année. Le compte n’y est pas !

A ce jour, les deux créations de poste pour la MAS n’ont pas été validées et ne figurent pas au budget. Il va falloir continuer à fonctionner avec les effectifs actuels et quelques mensualités de remplacements peut-être, nous répond-on ! Rien de vraiment nouveau à paraître dans cette DM.

Les moyens de l’établissement restent inchangés. Nous allons continuer à faire toujours plus à moyens constants. Cette équation risque fort d’attiser le mécontentement des personnels déjà épuisés par une année 2011 difficile. Le syndicat CGT met en garde le Directeur sur des mouvements et actions prévisibles dès le début d’année 2012.

Effectifs soignants par pôle

Depuis plusieurs mois maintenant, le syndicat CGT demande à avoir une visibilité sur les effectifs par pôle.

Aujourd’hui encore, le document fourni par la DRH est ce que l’on peut appeler un « amuse gueule » histoire de nous faire patienter, dés fois que cela puisse fonctionner !!!!

La grille des effectifs ne comporte pas de grille de lecture et surtout elle est tellement globale que l’on ne peut rien évaluer précisément.

Autant dire que soit il y a entrave volontaire à ne pas donner les bons documents aux représentants du personnel pour brouiller les pistes soit que notre établissement navigue à vue sans avoir les outils nécessaires à la bonne gestion des personnels !!!! Ce qui nous semble être encore plus grave.

Le syndicat CGT ne peux admettre cet état de fait, ni même les explications d’une DRH faisant « mention d’une surcharge de travail ».

Depuis l’introduction de l’EPRD, la politique a  financiarisé la notion de ressources humaines. On ne parle plus d’humains mais de gestion comptable des effectifs. Pour la CGT ce calcul là n’est pas satisfaisant.

La question posée est : « Combien y a-t-il d’agents dans l’établissement, par pôle et par catégorie professionnelle? Et combien sont nécessaires à la continuité et à la qualité des soins ? » Chaque adjoint au chef de pôle est en capacité de faire ce travail dans leur pôle.

Ce document est indispensable au bon fonctionnement de chaque service de l’établissement. La responsabilité de la DRH est directement engagée et non comme on voudrait le faire croire celle de un ou deux agents de la DRH. Nous attendons dès la rentrée des réponses plus claires sur ce sujet.

Question diverse : accompagnement des agents en vue de l’externalisation du PCEV

Les élus CGT reviennent sur ce point pour tenter d’alerter la direction sur la méthode employée pour l’accompagnement des agents sur le pôle santé de Carpentras.

Aujourd’hui, la stratégie semble ne pas aller dans le bon sens et rend la situation tendue. Les agents du pôle ont a mené une réflexion qui est déjà difficile dans les différents paramètres à considérer. Il ne faudrait pas rajouter de la confusion. Le choix exprimé par certains n’est pas si définitif que cela. La question de la prime pour les frais de déplacement vient percuter les choix car aujourd’hui les agents apprennent qu’ils vont en être de leur poche pour aller travailler. La conjoncture actuelle du pouvoir d’achat ne s’y prête guère.

Les réponses des agents sont à prendre avec beaucoup de souplesse. Trop d’incertitudes subsistent notamment de la part de la direction. Les agents n’ont aujourd’hui aucune connaissance des postes qui leurs seront proposés sur l’hôpital, s’ils ne suivaient pas le projet.

La CGT demande de revoir les choses et de travailler notamment dans un climat apaisé s’inscrivant dans un réel objectif d’accompagnement des agents et du projet au sens large du terme.

La hiérarchie du pôle devrait peut-être y être associée. Si tous les partenaires se posent et travaillent ensemble, des solutions peuvent être apportées. Cela pourrait enfin permettre à chacun de s’inscrire dans ce projet de grande ampleur et permettre à tous, personnels comme patients de se l’approprier.