Monsieur,

Nous venons d’apprendre que depuis peu, les transferts des détenus de la maison d’arrêt du Pontet jusqu’aux différentes unités d’hospitalisation du Centre Hospitalier de Montfavet (84), se font sans escorte ni policière, ni pénitentiaire.

Le personnel pénitentiaire et les forces de l’ordre doivent être présentes dans le but de protéger les usagers de l’hôpital public, le personnel hospitalier et le détenu lui-même.

Depuis peu, le préfet de Vaucluse Monsieur François  Burdeyron ordonne des hospitalisations sous contraintes des détenus dans notre établissement et refuse de fournir les escortes nécessaires pour assurer non seulement le bon acheminement des détenus vers les services de soins mais aussi assurer la sécurité des personnels hospitaliers.

Nous attirons votre attention, Monsieur le Ministre, sur la responsabilité engagée quant à la mise en danger des personnels hospitaliers qui, non seulement dégrade leur condition de travail en les soumettant à un stress inutile mais aussi à des risques de violence et d’agressivité tant de la part du détenu transféré que des familles de détenus très souvent informées de la date et de l’heure du transfert.

Notre préfet se réfère au décret n°2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde, d’escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux.

Il se retranche par faute de moyens dit-il, derrière la responsabilité  pénitentiaire qui en l’occurrence n’en a pas plus  pour assurer cette escorte.

Au-delà de la mise en insécurité des agents hospitaliers la question du rôle soignant  dans ce temps de transport  doit recouvrir une notion sanitaire et non sécuritaire.

Les salariés qui sont avant tout des soignants s’interrogent sur les conditions de transfert des détenus (entraves, contentions…) qui posent la question de la dignité de ces hommes et femmes et de leurs droits.

Il est de la responsabilité de l’Etat de fournir les moyens nécessaires pour que le transfert des détenus pour raison médicale et leur hospitalisation se passent dans des conditions dignes, qui respectent leurs droits et prennent en considération leur état.

Dans l’intérêt des droits et des conditions de travail des agents, ainsi que des droits des patients hospitalisés, le syndicat CGT du Centre Hospitalier de Montfavet exige que chaque transfert de détenu  se fasse systématiquement avec une escorte.

Monsieur le Ministre, je fais appel à votre haute autorité pour prendre toute la mesure  de cette situation et répondre avec responsabilité à notre sollicitation.

Je vous prie d’agréer Monsieur le Ministre, mes respectueuses salutations.

Pour le syndicat CGT

Karine Magne.