RETRAITE: complément d'information

Complément d’explication à l’information sur les retraites

au sujet des majorations sur la durée d’assurance

A compter du 1^er Janvier 2008 est appliquée une majoration de durée d’assurance aux fonctionnaires hospitaliers classées en catégorie Active, qui ont la possibilité de partir à la retraite dès leur 55 ans et dont la limite d’âge est à 60 ans. (Ex : Infirmiers, Aides soignants, Agent des Services Hospitaliers, Maçon, Buandier…)

Pour être bénéficiaire de cette majoration l’agent :

-         ne doit pas être né avant 1953

-         doit toujours être classé en catégorie Active au moment de son départ à la retraite

Les agents classés en catégorie Sédentaire ne bénéficient pas de cette mesure. Exception : Les Cadres de Santé qui ont accompli au moins 15 années de services en catégorie Active.

Qu’est-ce que la durée d’assurance ?

Il s’agit de l’addition des trimestres de travail effectués dans tous les régimes confondus (public, privé, agricole, libéral, autres…)

En quoi la durée d’assurance modifie le montant du calcul de la pension ?

Si au moment de faire valoir vos droits à la retraite vous n’avez pas atteint la durée d’assurance requise.

          Ex. :          158 Trimestres en 2007 (39,5 ans)

                    160 Trimestres en 2008 (40 ans)

                    161 Trimestres en 2009 (40,25 ans)

Le montant de la pension va être minorée.

Le calcul du montant d’une pension se fait en deux étapes :

u Votre pension est calculée d’abord sur la durée des services en liquidation : il s’agit des trimestres cotisés ou validés auprès de la C.N.R.A.C.L. ou de l’Etat.

Plus les bonifications (enfants, services militaire ou autre…).

Réduite éventuellement des congé de disponibilité, de période sans traitement, de période à temps partiel.

v Puis calculée sur la durée d’assurance (durée de travail tous régimes confondus + bonification éventuelles + majorations éventuelles) qui sert à déterminer si le montant de la pension (obtenu à l’étape u) doit être minorée, majorée* ou laisser en l’état.

*Le montant peut être majoré si le nombre de trimestres acquis est supérieur à la durée requise pour avoir le taux maximal de 75 % et seulement si vous avez plus de 60 ans.

Les trimestres de majoration sont pris en compte dans le calcul de la durée d’assurance, ils ne sont pas retenus dans le calcul de la liquidation.