Compte rendu du C.T.E. du 20 MARS 2008
« Il faut optimiser l’efficience et la rationalisation des moyens disponibles… » - Nous dit l’ARH ( !)
« Il y trop de RTT, trop d’infirmières, trop de cadres de santé… » - Nous redit l’ARH ( !!!)
Prenons exemple sur le personnel ouvrier venu envahir le CTE.
Mobilisation tous azimuts de tous les personnels !
En effet, le bon ordonnancement du CTE a été perturbé par l’envahissement de la salle des commissions par le personnel ouvrier venu protester sur les modalités annoncées de recrutement des agents-chefs. Nos camarades ouvriers exigeaient qu’une table ronde ait lieu entre la direction et les représentants du personnel. Le directeur s’est dit prêt au dialogue, nous avons pris note, les négociations se poursuivent … (à suivre).
Rapport Latil-Creisson :
Gros morceau de ce CTE, le rapport Latil-Creisson. Ce rapport est un travail demandé par le directeur de l’ARH et qui d’après les dires de ses deux auteurs n’est, ni une inspection, ni un contrôle… Mais ressemble furieusement à un éreintement en règle concernant la gestion du personnel, les qualifications des agents et les acquis obtenus grâce à la mobilisation !
« Cette aide interne dans le contexte actuel de la psychiatrie » dixit Mme le docteur Creisson, se fait pour « un établissement porteur de projets nouveaux et dynamiques ».
Les projets concernent les adolescents, l’urgence et la gérontopsychiatrie. Le préambule se voulait dans un premier temps laudatif, jusqu’au moment de la comparaison avec l‘ensemble des établissements de la région PACA.
Puisque le dynamisme dont a toujours fait preuve notre établissement le dessert aujourd’hui où le bon élément n’est pas celui qui porte (ou a porté) de nombreux projets, mais celui qui s’inscrit à l’aune de la politique de réductions drastiques des dépenses en matière de santé, et là, le CHM est mal noté.
Avant d’entrer dans le vif du sujet et histoire de préparer le terrain : Nos représentants de l’ARH ont fait un petit laïus concernant la démographie médicale et paramédicale et la pénurie qui s’annonce en médecins et infirmières, occasion pour les rapporteurs de verser quelques larmes de crocodile…
L’attaque en règle pouvait commencer.
Premier point : les 6 jours de RTT variables.
Pour l’ARH ; lors de la mise en place des 39 h (NB : en 1982 tout de même) le CHM n’est jamais passé au 39h (!?). La figure de rhétorique employée a de quoi interroger. La volonté d’épingler notre établissement est patente. Pour les rapporteurs, le CHM aurait dû passer effectivement aux 39 h, à savoir ne pas conserver la base de 40 h et récupérer journellement, c’est-à-dire 12 minutes par jour. Grand acquis dans le cadre de la réduction du temps de travail ! Sous-entendant même que notre établissement est quasiment dans l’illégalité sur ce point. Or le propos est volontairement biaisé.
Reportons-nous en 1999 où les 35 h dans la fonction publique hospitalière étaient en préparation. Un rapport gouvernemental – le rapport Roché – était chargé de faire l’inventaire de la mise en place des 39 h dans les hôpitaux en vue de l’application des 35 h.
Que disait ce rapport ?
Que, suivant les établissements, la quarantième heure était récupérée, soit journellement (12 minutes), soit en jours (6 jours par an), soit n’avait jamais été récupérée (ce qui est scandaleux mais vrai !).
Bref, le CHM n’était pas le seul établissement à rendre en jours cette 40ème heure, cela était tout à fait légal et le CHM était bien passé aux 39 h. Par contre les différences d’application résultent du rapport de force syndical dans chaque établissement. Là où il était absent, au mieux les agents récupéraient 12 minutes par jour, au pire la question des 39 h n’était même pas posée ! Là où le rapport de force était réel, les 39 h se sont transformées en réelle réduction du temps de travail avec le souci de faire concilier vie professionnelle/vie privée.. C’est le cas au CHM.
Mais les rapporteurs se sont montrés rassurants : « Cette intervention n’a pas pour objet de le remettre en cause »… Encore heureux, c’est tout de même un accord local que la direction a signé.
Deuxième point : Haro sur les effectifs soignants.
« Il faut diversifier les qualifications professionnelles ».
Un premier constat fait par les rapporteurs, c’est que la répartition des agents/nombre de patients par secteur est déséquilibrée et varie d’un secteur à l’autre. Si la critique pouvait s’entendre, on peut faire remarquer que les ratios c’est une chose mais que les secteurs de population au-delà des chiffres c’est peut-être aussi autre chose.
Les populations sont différentes selon qu’elles se trouvent dans des zones très urbanisées ou rurales par exemple… Mais l’ARH, elle, s’en tient aux chiffres et se garde bien de se préoccuper du reste. La grande offensive du rapport concerne le nombre d’infirmier(e)s au CHM. Un nombre bien supérieur à l’ensemble des établissements de la région et d’ailleurs, au grand dam de la tutelle. Avec son corollaire : Un nombre d’aides-soignant(e)s bien peu important. Or, malgré la pénurie infirmière, les départs anticipés pour disponibilité, par mutation ou démission, l’hôpital de Montfavet reste attractif. Le bon accueil des étudiants, la consolidation des acquis, le souci d’accueillir les jeunes entraîneraient une fidélisation des professionnels et maintiendrait un bon niveau de recrutement en I.D.E.
Cet aspect positif, paradoxalement, en maintenant des postes infirmiers limite en contrepartie le nombre d’aides-soignant(e)s. Cette situation perdure au CHM alors que les politiques successives depuis ces dernières décennies ont contribué à la pénurie infirmière actuelle. Fermeture d’écoles infirmières, numerus clausus (tout comme pour les médecins), suppression du diplôme en psychiatrie (et le paiement pendant les années d’études) ont eu pour effet de diminuer les effectifs infirmiers pour y substituer du personnel aide-soignant, moins payé mais qui par le biais des glissements de tâches se retrouve à faire le travail qui incombait auparavant aux infirmier(e)s.
Si cette situation s’est accélérée dans beaucoup d’hôpitaux, au CHM le processus traîne et l’ARH pointe du doigt « l’affectation limitée des aides-soignants au CHM » tout comme le manque en ASHQ… Cette dernière remarque ne manque pas de piquants puisque c’est la même ARH qui a refusé d’entériner la création de 24 postes d’ASHQ votée par le conseil d’administration de l’hôpital de Montfavet… Preuve qu’il manquait bien des ASHQ dans notre hôpital.
Toutes ces recommandations entrent dans une même logique : Remplacer des infirmières par des aides-soignantes qui feront le travail (ou une partie) qui incombait auparavant à celles-ci, puis en cascade, déléguer les tâches des aides-soignantes aux ASHQ… Et ce sont de sacrées économies en personnel au bout du compte mais avec une baisse conséquente du niveau de qualification. C’est ce qui s’est passé à la MAS, où du projet de départ, il ne reste pratiquement plus d’infirmières et où les AMP finissent par être remplacées par des veilleurs de nuit ou des ASH transformées en maîtresses de maison, aux responsabilités et aux tâches accrues sans revalorisations salariales.
Le propos n’est pas d’opposer les catégories professionnelles entre elles, de « sanctuariser » l’infirmière et de mésestimer le rôle apporté par les aides-soignantes et les ASHQ de notre hôpital qui exercent leur métier avec sérieux et rigueur.
Notre propos vise à interpeller chacun sur ce qui se joue actuellement. La réduction des dépenses de santé amorcée depuis près de 30 ans se poursuit et la pénurie (voulue) en médecin et en infirmière est une aubaine pour les tenants de cette politique de réduction de l’offre de soins. D’autant que les départs massifs des ex-baby boomers vont s’accélérer d’ici peu, au point qu’il n’y aura bientôt plus d’ISP.
« Il faut optimiser la fonction d’encadrement » - L’ ARH.
Dans la même lignée, le nombre de cadres dans l’établissement a été épinglé. Il y en aurait trop. Nous serions le seul établissement à avoir des cadres-adjoints au cadre supérieur, trop de cadres en extra-hospitalier, n'encadrant pas assez d‘agents… Là aussi, l’ARH recommande de réduire drastiquement les effectifs. La mise en pôle est là encore une bonne opportunité pour réduire les effectifs de l’encadrement infirmier. Un paragraphe est consacré à la gestion opérationnelle des plannings où est constaté de nombreux déséquilibres.
A se demander ce que fait GESTOR ?
Que dire de plus sur ce rapport ?
Sa teneur ne nous a pas surpris. Depuis la mise en place de l’ARH en 1996 dans le cadre du plan Juppé, le propos vis à vis de l’hôpital de Montfavet est toujours le même : « Il y a trop de tout au CHM ». En contrepartie, on plaint les établissements qui par le passé n’avaient pas fait preuve d’un grand dynamisme contrairement à l’hôpital de Montfavet.
En 1996 dans l’inter secteur Sud, le directeur, Mr Mosnier, tentant de convaincre le personnel et son médecin chef du bien fondé de la politique de réduction de l’offre de soins, crût judicieux, de la qualifier de « prime au bonnet d’âne »[1]. C’en était trop à entendre et cela fit lever de son siège le Docteur Paillot et l’ensemble du personnel du service qui quittèrent prestement la salle, laissant en plan le directeur…
12 ans ont passé et l’ARH n’a cessé de revenir à la charge, preuve aussi qu’au centre hospitalier de Montfavet la résistance paye et que le démantèlement voulu et initié par la tutelle ne se fait pas aussi vite qu’elle le voudrait. Mais la mise en place de la T2A est annoncée, en substitution du budget global et l’ARH veut préparer le terrain à cette nouvelle mesure visant à réduire les dépenses…
Soucieux de la qualité des soins, de nos missions de service public, de la préservation de tout le travail amorcé durant de longues années pour édifier l’offre de soins en psychiatrie dans notre département, nous continuerons et nous appelons tous les agents de l’hôpital à continuer de résister pour préserver notre outil de soins ;
Après le rapport Latil Creisson, le projet d’établissement.
Le directeur nous a fait un descriptif de celui-ci avec 3 axes prioritaires : - les adolescents – les lits sur Carpentras/Orange – les urgences.
Le tout s’inscrivant dans une logique d’offre de soins pour les 5 ans à venir… Et dans la recomposition que génère la mise en pôle. Chaque pôle (5 à terme) devra présenter son projet de pôle, dans le cadre des moyens globaux de l’établissement. Interpellé par les représentants du personnel, le directeur a dû expliquer la mise en route précipitée de la dissolution du secteur 5, reconnaissant que cela s’est fait dans l’urgence « tout en ayant le souci de la continuité des soins » nous dit-il.
On peut s’interroger, compte tenu que la fermeture de l’Espéranto remet en question des prises en charges… Mais pour le directeur ce n’est pas un éclatement des structures mais un regroupement et cela devrait offrir plus de marges sur le terrain…
De 8 secteurs adultes à 5 pôles tentaculaires, la population vauclusienne en serait gagnante ? Nous ne partageons pas cet avis. Depuis janvier 2007, ce sont déjà trois structures qui ont fermé : « Liliane Jean », « le Trianon » et « L’esperanto ». Il n’y a aucun doute, ce nouveau découpage de l’hôpital répond avant tout à une logique économique où il s’agit de mutualiser les ressources afin de limiter les dépenses.
Le CTE a poursuivi ses travaux avec le nouveau roulement du foyer occupationnel, demandé par les agents mais qui se veut dérogatoire et qui se doit d’être inscrit en tant que tel sur la charte réglementaire. un changement d’horaire aux cuisines a été lui aussi à l’ordre du jour, une prérogative du CTE enfin respectée !
Enfin, la situation des emplois aidés a été abordée à la demande de la CGT. Compte tenu de la disparition de ce type d’emplois, les élus CGT ont demandé à la Direction de veiller à transformer ces postes en créant des postes d’ASH indispensables au bon fonctionnement de l’hôpital. La DRH s’est engagée à s’en soucier et à trouver une solution en ce sens..
A suivre en restant vigilant sur ce point.
En conclusion :
Plus que jamais la vigilance de tous s’impose, la politique de réduction des dépenses de santé poursuit son avancée implacable.
A l’hôpital de Montfavet des résistances se poursuivent, nous n’acceptons pas les démantèlements annoncés à travers la mise en pôles.
Le syndicat CGT appelle tous les agents à le rejoindre
dans les luttes à venir et à entreprendre
la démarche de la syndicalisation,
seule à même d’aider au rapport de force indispensable
pour s’opposer aux politiques actuelles.
NB : A la demande des élus CGT et compte tenu des enjeux du moment, un CTE exceptionnel se tiendra le 3 avril.
[1] Les établissements hospitaliers, qui par le passé, avaient créé peu de nouvelles structures de soins se voient ménagés par l’ARH. A contrario, les établissements hospitaliers qui avaient développé sur leur territoire une offre de soins conséquente-considérée alors comme trop coûteuse-sont pointés du doigt et cités en mauvais exemple par l’ARH.