Compte épargne temps
Les décrets n° 2008-454 et 2008-455 du 14 mai 2008 autorisent les agents de la fonction publique hospitalière et les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé, à opter pour une indemnisation des jours accumulés sur leur compte épargne temps avant le 31 décembre 2007, dans la limite de la moitié des jours non soldés à cette date.
Ils doivent solliciter le bénéfice de cette indemnisation au plus tard le 30 juin 2008.
Les montants de cette indemnisation sont fixés forfaitairement pour chaque catégorie statutaire, par arrêté des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique, comme suit :
Agents de catégorie C : forfait de 65 E brut par jour épargné,
Agents de catégorie B : forfait de 80 E brut par jour épargné,
Agents de catégorie A : forfait de 125 E brut par jour épargné
Praticiens Hospitaliers : forfait de 300 E brut par jour épargné.
Les demandes doivent être formulée obligatoirement par écrit à la Direction des Ressources Humaines pour les personnels non médicaux et à la Direction Générale pour les personnels médicaux.
Pour les commentaires vous pouvez consulter les articles du blog parus au mois de janvier 2008