Ordre Infirmier
Note relative à la mission de concertation
En Février 2006 Mr BERTRAND, Ministre de la Santé, a confié à Mr COUTY une « mission de concertation et de médiation concernant le projet de création d’un ordre infirmier ». Dans la note, rendue publique le 23 mars, on relève la proposition de « création d’une instance professionnelle propre aux infirmiers » dont les missions ressemblent de très près à celles d’un ordre professionnel !!!!!!
Cela reste un artifice face aux problématiques de la profession et des politiques de santé. Par contre, cette structure aura des conséquences sur les règles de la négociation collective, ce qui à toute son importance au moment où des projets importants, pour la profession, sont débattus :
Coopération des professionnels de santé, qui prévoit notamment des transferts d’actes médicaux vers les paramédicaux, alors que la pénurie existe pour tous ;
Réforme des cursus de formation avec la loi sur la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et les réflexions sur l’intégration dans le système LMD (Licence Master Doctorat).
Il est proposé un changement de règles pour les « instances » et ceux qui y siègent. Mais il n’est pas prévu de moyens pour que les professionnels, en situation de travail, puissent participer réellement à la prise de décisions.
Les règles de la négociation collective relèvent du champ syndical dont les élections, sur des listes pluralistes, sont à l’opposé d’une structure unique avec adhésion obligatoire.
Les propositions contenues dans cette note ne sont pas très éloignées de celles contenues dans le projet de loi que l’UMP devrait déposer sous peu.