Déclaration CGT
BUDGET HOPITAL : UN OUTIL DE RESTRUCTURATIONS LOURDES !
Suite à la parution de la circulaire budgétaire 2006, nous avions réagi par déclaration. Notre organisation dénonçait son contenu dévastateur, pour les missions, les moyens notamment humains ainsi que pour les activités du service public hospitalier.
Avec 3,44% de progression budgétaire, +1,66% pour les dépenses de personnel, nous nous acheminons vers des compressions d’effectifs : selon nous entre 25.000 et 40.000. La FHF évalue à 23.000 les pertes d’emplois. Cette dernière considère également qu’il manque un milliard d’euros aux hôpitaux. Nous évaluons le déficit prévisible à 1,6 milliard d’euros.
Dans un recensement récent fait avec nos syndicats, il apparaît que 9 établissements sur 10 seront en grande difficulté pour clôturer l’exercice 2006 et que 8 établissements sur 10 prévoient d’utiliser l’emploi comme variable d’ajustement.
L’emploi, la formation sont ainsi touchés de plein fouet et dégradent toujours plus les conditions de travail et la qualité du service public.
C’est dans ce contexte alarmant que s’impose la déclaration du 13 avril 2006 du ministère portant sur les élaborations des EPRD 2006 (état prévisionnel des recettes et des dépenses).
Comme, il y est dit « avec cette nouvelle procédure, il n’y aura plus de reports de charges », l’activité étant désormais imposée par les recettes disponibles. Ce communiqué exerce une autre pression tout aussi délétère ; les établissements sont obligés à solder leur passif et leurs reports de charges sur fonds propres. S’ils sont dans l’incapacité de le faire aucune précision n’est apportée. De nombreux d’établissements se trouveront ainsi placés en déséquilibre. Or ces situations de déficit budgétaire sont désormais proscrites et donneront prétexte aux autorités régionales d’imposer des plans de redressements voire de démettre certains CA et direction d’établissement en les mettant sous tutelle de conseillers des hôpitaux.
Cette démarche inadmissible met en péril le service public et peut aussi conduire à des décisions de fermetures massives de services jugés non efficients, à des suppressions d’emplois, principal poste de dépenses des hôpitaux.
La F.H.F invite les établissements à réaliser des budgets sincères et « vérité ». Les marges de manœuvre interne n’existant plus (fonds de roulement) et refusant de laisser porter des agressions supplémentaires aux moyens des institutions hospitalières, elle appelle à réaliser des budgets déséquilibrés. Elle souhaite aussi que le Ministère planifie un projet de loi de finance rectificatif pour 2006.
La CGT se félicite de cette position. Participant aux différentes instances - CA, CTE.... elle prendra à tous les niveaux ses responsabilités pour obtenir des moyens supplémentaires pérennes afin de : 
régler les passifs et les reports de charge assurer le financement des transferts de charges, maintenir les possibilités de développement d’activités.
La CGT exige par ailleurs, des dotations supplémentaires immédiates par une remise à plat des situations budgétaires de tous les établissements, l’ouverture de réelles négociations sur l’emploi et la formation.
Comme nous l’avions fait pour l’année 2005, nous demandons qu’une loi modificative de la loi de finance de la sécurité sociale soit votée pour 2006 et un véritable débat démocratique sur le financement des hôpitaux.
Sur ces bases, la CGT entend créer l’unité la plus large possible des organisations des professionnels médicaux et non médicaux, en associant les représentants d’usagers.
Le contexte budgétaire, dans lequel nous sommes aujourd’hui, donne peu de crédit aux négociations actuelles dans la FPH sur le dialogue social, la formation, les conditions de travail, les mesures statutaires..