Budget du CHMontfavet
Budget du CHM pour 2006… NON au « marché de dupes »
[Le CTE émet un avis défavorable à l’unanimité des 12 élus CGT et des 3 élus CFDT.
[La CME ne se prononce pas faute de quorum
[Le conseil d’administration approuve l’E.P.R.D. 6 voix pour, 3 abstentions et 2 votes contre des représentants CGT des personnels qui refusent d’être caution d’un « marché de dupes »
C’est une nouvelle fois dans un contexte médiatique pour la santé très particulier que sont présentés les budgets des hôpitaux. En effet Après la suppression de milliers de lits, la fermeture de services d’urgence, de maternités, ce serait donc au tour des blocs et des plateaux techniques de passer à la moulinette des restructurations…La santé en France est bien dans le collimateur d’orientations politiques qui voudraient voir livrer au secteur privé lucratif tout ce qui peut être rentable…Par ailleurs les questions budgétaires font que dans de nombreux établissements des actions se construisent, des mobilisations s’enracinent …parfois les budgets ne sont pas votés comme cela est le cas au EPRD ?…Faudra bien s’y faire…désormais c’est ainsi que l’on nomme le budget prévisionnel qui était élaboré jusqu’alors…EPRD… soit état prévisionnel des recettes et des dépenses. Hôpital 2007 ?….faudra bien s’y faire aussi….désormais c’est un ensemble de réformes qui se mettent en place portant sur l’organisation de l’hôpital Public (Pôles), sa gestion (Nouvelle gouvernance) et ses financements (T2A) dans un contexte rationnement drastique des dépenses de santé dans le pays et de remise en cause des services publics pour mieux servir les objectifs de « l’hôpital-entreprise et de la santé-marchandise » Ainsi, au CHM, si un conseil exécutif (Provisoire) a été mis en place (voir tract intitulé : rien ne doit se décider sans l’avis des personnels »), si une nouvelle mouture de la commission de service de soins infirmiers est en gestation, si l’opacité des débats prédomine actuellement la préparation de la mise en pôles…une chose est certaine c’est que le gouvernement et la tutelle n’ont pas attendu pour prélever des moyens aux hôpitaux publics dont le notre. Rappelons nous 2005….Près de 748 000 € avaient été prélevé par la tutelle conduisant la direction à proposer une augmentation des tarifs de 50% !...Rappelons nous que cette proposition avait été refusé par le conseil d’administration après que les élus CGT au CTE ai alerté sur cette dérive … Rappelons nous aussi le recours engagé par la direction par la suite… Rappelons nous, malgré les adeptes des « on ne peut pas faire autrement », des diverses actions pour dénoncer cette attitude gouvernementale scandaleuse au lendemain d’annonces essentiellement médiatiques faites après le drame de Pau. Quelques éléments du budget présentes aux instances 1) LES RECETTES DE L’EPRD A l’occasion de l’EPRD 2006, la direction informe que le déficit réel pour le CHM était de un million d’Euros « corrigés que par quelques artifices » (sic la direction)…Bref suite à tout cela et à une décision de justice pour corriger la base budgétaire, des « négociations » avec l’ARH se sont déroulées et conduise la direction a présenter aux instances un protocole d’accord intitulé « retour à l’équilibre »….Mais à y regarder de plus près il est évident que l’ARH a une notion très particulière de l’équilibre qui la conduit à ce que nous pouvons qualifier proposer un « marché de dupes ». Faisons les comptes selon ce protocole Le CHM s’engage :
1) à faire un plan d’économie de 200 000 € sur 2 ans 2) à accepter une réfaction de 166 009 € 3) à renoncer à tous recours contre la tutelle L’ARH s’engage : 1) à limiter son prélèvement au nom de l’équilibre de l’assurance maladie à 166 009 € 2) à attribuer 490 000 € sur 2 ans (seulement) sur ce qu’ils ont prélevé l’an dernier. Ainsi au total 738 000 € déjà prélevés + 200 000 € à venir + 166 009 € d’économie à réaliser – 490 000 promis sur 2 ans….qu’on le veuille ou non ce 614 000 € qui manquent à l’appel sur les recettes du CHM et sans aucune possibilité de reprocher quoi que ce soit à la tutelle pour les 2 ans à venir….Le compte n’y est pas, c’est bien un marché de dupes et cela ressemble à un plan de redressement. Par ailleurs la tutelle avait notifié une DAF (dotation annuelle de financement) de 95 046 0817 € pour sa part reconductible à laquelle se rajoutent 1 484 932 € de mesures nouvelles dont :
67 500 € pour la création de 2 postes de psychologues pour les UCSA.
1 580 000 € pour diverses mesures salariales (+0,5% pour les salaires au 1er juillet 2006, des effets reports de 2005 et les quelques mesurettes pour les catégories C…)… 3000 € pour la climatisation ( !!!!!)
Au total , si l’on tient compte du protocole avec l’ARH la DAF 2006 s’élève à 96 831 749 € soit une légère progression de 1,87% par rapport à 2006.
Quant aux autres recettes, celles liées à l’activité hospitalière s’élèvent à 3 520 387 € et celles des « autres produits » à 7 507 575 €. Le montant total des recettes est estimé à 107 859 711 € 2) LES DEPENSES DE L’EPRD Les charges de personnels envisagées représentent 91 711 650 €.
La prévision
Les tableaux présentés par filière technique, administrative, soignant et éducatif, en séparant stagiaires, titulaires et CDI, intègrent la régularisation par recrutement « sans concours »de situations notamment pour 32,70 ASH et 11 agents administratifs.
Au total ce budget profile donc à très court terme et tout au mieux (touchons du bois et croisons les doigts) la reconduction des moyens existants en 2005...mais avec tous ses manques et avec toutes les difficultés que nous connaissons actuellement.
Parallèlement est présenté un tableau prévisionnel des effectifs rémunérés
Ce tableau laisse apparaître désormais les évolutions d’effectifs avec l’année précédente, l’évaluation en ETP et…les rémunérations hors charge pour chaque catégories de personnels…
Ce document est fort intéressant et même s’il donne des arguments pour faire des personnels « une variable d’ajustement budgétaire », il apparaît quelques réalités à noter pour 2006 concernant les rémunérations….
N’y voyait aucune mesquinerie de notre part et félicitons nous d’une amélioration salariale moyenne (mesures de reclassement, primes nouvelles) pour chacun des 7 directeurs du C.H.M. de près de 10 000 € en 2006 ou de 2200 € en moyenne pour chacun des 127 postes de médecin…Mais regrettons fortement qu’il n’en soit pas ainsi pour l’ensemble des autres qualifications (exemple des catégories C) qui doivent se contenter de quelques maigres miettes gouvernementales qui ne seront souvent pas suffisantes pour compenser l’augmentation du coût de la vie de beaucoup!
Concernant les charges à caractère médical (1 775 057 €) et les charges à caractère hôtelier et général (11 085 545 €) précisons qu’elles ont à éponger le plan d’économies et autre réfaction… Le montant total des dépenses est estimé à 108 148 715 €
L’EPRD 2006 présente donc un déficit prévisionnel de 289 004 €
Les bons comptent font en principe les bons amis ?
Pour la CGT du CHM il n’y a pas bons comptes avec la tutelle et si l’administration accepte d’être muselée pour au moins 2 ans, cela n’engage nullement les personnels du C.H.M. ! Certes, au C.H. Montfavet la situation pourrait être « bien pire » comme on le constate dans d’autres établissements (Voir déclaration ) mais aujourd’hui face à cet EPRD et aux réformes en cours le risque est grand de mettre le doigt dans l’engrenage du renoncement et l’acceptation des manques en tous genres et des dégradations des conditions de soins,de travail et d’emploi. Ce budget pour 2006 n’apporte pas les réponses attendues par les personnels pour l’amélioration des conditions de travail et de soins, ce budget n’apportera pas les améliorations attendues au regard des dégradations des conditions de l’hospitalisation des patients Notre service public de soins en psychiatrie, ses personnels et les usagers méritent une autre considération et la CGT appelle les personnels, de toutes qualifications et de tous grades, à se rassembler dans chaque service, bureau, atelier pour débattre de cela, de la syndicalisation … et de l’action !
[Ensemble, défendons le service public de soins en psychiatrie.
[Exigeons une loi modificative de la loi de finance de la sécurité sociale pour 2006 et un véritable débat démocratique sur le financement des hôpitaux publics.
[Continuons d’agir pour un budget pour l’hôpital à la hauteur des besoins pour préserver l’avenir de notre établissement.
