Sécurité sociale
La Cgt réitère la nécessité d’un débat public et institutionnel sur la réforme du financement de la Sécurité sociale
Le Conseil d’orientation pour l’emploi a examiné aujourd’hui son projet d’avis sur les travaux du « groupe administratif » chargé d’étudier, suite aux vœux présidentiels et à la saisine gouvernementale, diverses pistes d’une réforme des cotisations sociales dites patronales. Ce projet d’avis présente une synthèse des pistes examinées par le « groupe administratif » et de la position des différentes composantes du Conseil d’orientation pour l’emploi.
La Cgt considère que la réforme des cotisations sociales est un enjeu majeur pour le présent et l’avenir de notre société. Elle nécessite un débat public et institutionnel. La méthode choisie par le gouvernement va à l’encontre de cette exigence. Le débat ne peut pas être cantonné aux cercles d’initiés et la décision prise dans la précipitation.
La Cgt ne partage pas la totalité du projet d’avis du Conseil d’orientation pour l’emploi, notamment en ce qui concerne l’impact prétendu positif des exonérations de cotisations sociales sur l’emploi. Toutefois, elle soutient particulièrement trois idées avancées dans ce projet d’avis. Premièrement, le débat doit être placé dans une réflexion qui privilégie cohérence et durée. Deuxièmement, le débat sur la réforme des cotisations sociales est indissociable du diagnostic sur les causes du chômage. Troisièmement, il convient de continuer les travaux sur différentes pistes.
La Cgt réitère sa démarche en matière de la réforme du financement de la Sécurité sociale. Cette réforme doit répondre à deux impératifs :
• conforter et accroître les ressources de la Sécurité sociale pour répondre aux besoins ;
• favoriser le développement d’un nouveau type de productivité faisant une place plus large au travail, aux qualifications et à l’emploi. C’est pourquoi, la Cgt estime que la cotisation doit être prélevée dans l’entreprise et non sur le consommateur, et doit tenir compte de la gestion des entreprises (masse salariale, revenus financiers) et des différences sectorielles.
Nous sommes opposés à la « TVA sociale » qui est un impôt indirect payé par le consommateur au travers d’un renchérissement des prix des biens et des services. Celle-ci serait génératrice d’inégalités au détriment des familles modestes sans vraiment apporter un surcroît d’emploi. Certaines importations seraient marginalement freinées mais avec pour contrepartie une hausse des prix, donc une limitation de la consommation. Les emplois éventuellement gagnés seraient compensés par des emplois perdus faute de débouchés.
Nous considérons qu’un simple élargissement de l’assiette à la valeur ajoutée n’est pas à la hauteur des enjeux, car il ne tient compte ni de la gestion des entreprises, ni des différences sectorielles.
La Cgt estime qu’il est urgent d’ouvrir le débat public et institutionnel. Ce débat est aussi nécessaire pour clarifier les enjeux des futures élections des caisses de la Sécurité sociale. Parallèlement, le travail des experts devrait être approfondi dans trois directions :
• réaliser de nouvelles simulations à partir d’hypothèses alternatives ;
• réaliser, dans ce nouveau cadre, un croisement de plusieurs pistes : la modulation des taux de cotisation et l’élargissement de l’assiette aux exonérations et aux éléments de rémunération qui échappent actuellement à cotisations ;
• inclure dans l’assiette, outre les facteurs cités plus haut, les revenus financiers reçus par les entreprises et réaliser des simulations sur cette nouvelle base.
Le Conseil d’orientation pour l’emploi a examiné aujourd’hui son projet d’avis sur les travaux du « groupe administratif » chargé d’étudier, suite aux vœux présidentiels et à la saisine gouvernementale, diverses pistes d’une réforme des cotisations sociales dites patronales. Ce projet d’avis présente une synthèse des pistes examinées par le « groupe administratif » et de la position des différentes composantes du Conseil d’orientation pour l’emploi.
La Cgt considère que la réforme des cotisations sociales est un enjeu majeur pour le présent et l’avenir de notre société. Elle nécessite un débat public et institutionnel. La méthode choisie par le gouvernement va à l’encontre de cette exigence. Le débat ne peut pas être cantonné aux cercles d’initiés et la décision prise dans la précipitation.
La Cgt ne partage pas la totalité du projet d’avis du Conseil d’orientation pour l’emploi, notamment en ce qui concerne l’impact prétendu positif des exonérations de cotisations sociales sur l’emploi. Toutefois, elle soutient particulièrement trois idées avancées dans ce projet d’avis. Premièrement, le débat doit être placé dans une réflexion qui privilégie cohérence et durée. Deuxièmement, le débat sur la réforme des cotisations sociales est indissociable du diagnostic sur les causes du chômage. Troisièmement, il convient de continuer les travaux sur différentes pistes.
La Cgt réitère sa démarche en matière de la réforme du financement de la Sécurité sociale. Cette réforme doit répondre à deux impératifs :
• conforter et accroître les ressources de la Sécurité sociale pour répondre aux besoins ;
• favoriser le développement d’un nouveau type de productivité faisant une place plus large au travail, aux qualifications et à l’emploi. C’est pourquoi, la Cgt estime que la cotisation doit être prélevée dans l’entreprise et non sur le consommateur, et doit tenir compte de la gestion des entreprises (masse salariale, revenus financiers) et des différences sectorielles.
Nous sommes opposés à la « TVA sociale » qui est un impôt indirect payé par le consommateur au travers d’un renchérissement des prix des biens et des services. Celle-ci serait génératrice d’inégalités au détriment des familles modestes sans vraiment apporter un surcroît d’emploi. Certaines importations seraient marginalement freinées mais avec pour contrepartie une hausse des prix, donc une limitation de la consommation. Les emplois éventuellement gagnés seraient compensés par des emplois perdus faute de débouchés.
Nous considérons qu’un simple élargissement de l’assiette à la valeur ajoutée n’est pas à la hauteur des enjeux, car il ne tient compte ni de la gestion des entreprises, ni des différences sectorielles.
La Cgt estime qu’il est urgent d’ouvrir le débat public et institutionnel. Ce débat est aussi nécessaire pour clarifier les enjeux des futures élections des caisses de la Sécurité sociale. Parallèlement, le travail des experts devrait être approfondi dans trois directions :
• réaliser de nouvelles simulations à partir d’hypothèses alternatives ;
• réaliser, dans ce nouveau cadre, un croisement de plusieurs pistes : la modulation des taux de cotisation et l’élargissement de l’assiette aux exonérations et aux éléments de rémunération qui échappent actuellement à cotisations ;
• inclure dans l’assiette, outre les facteurs cités plus haut, les revenus financiers reçus par les entreprises et réaliser des simulations sur cette nouvelle base.
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