Derniers textes parus n° 35 juillet 2006

Derniers textes parus n° 35 juillet 2006

Publié le : jeudi 20 juillet 2006.

Décret n° 2006-879 du 17 juillet 2006 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité (J.O. 18/7/06)

Décret n° 2006-896 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1346 du 28/12/01 relatif aux conditions de nomination et d’avancement des emplois fonctionnels des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la FPH (J.O. 20/07/06)

Décret n° 2006-897 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1344 du 28/12/01 relatif aux conditions de nomination et d’avancement des emplois fonctionnels des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la FPH (J.O. 20/07/06)

Décret n° 2006-898 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1345 du 28/12/01 portant statut particulier des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la FPH (J.O. 20/07/06)

Décret n° 2006-899 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la FPH (J.O. 20/07/06)

Décret n° 2006-900 du 18 juillet 2006 fixant la liste des corps ou emplois, prévue par l’article 33 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPH, autorisant l’accès direct à la hiérarchie de ces corps ou emplois à d’autres fonctionnaires (J.O. 20/07/06)