Les derniers textes parus

Publié le 7 octobre 2006 par jean marc

Décret n° 2006-1221 et n° 2006-1222 du 5 Octobre 2006 réformant le statut des praticiens des hôpitaux (J.O. du 6/10/06)

Ces décrets sont publiés 2 ans après le début des négociations (octobre 2004) sur la réforme du décret statutaire de 1984 entre le gouvernement et les organisations syndicales représentant les praticiens des hôpitaux. Un relevé de décisions a été signé le 31/3/05 par la Coordination médicale hospitalière (CMH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP), puis mi-avril 2005 par l’Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (UCCSF).

Les sénateurs ont adopté jeudi soir en 1ère lecture la proposition de loi créant un ordre national des infirmiers.

Le texte a été adopté par 202 voix pour et 127 voix contre. Les sénateurs UMP et UDF-Union centriste ont voté pour, tandis que les sénateurs socialistes et communistes ont voté contre.