Derniers textes parus

Pour informations voici les derniers textes parus (17 octobre 2006)

Décret n° 2006-1268 du 17 octobre 2006 relatif au code de déontologie des sages-femmes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) J.O.18/10/06

Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l’article 1er de l’arrêté du 2/8/05 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d’hôpital) JO 18/10/06.

Arrêté du 12 octobre 2006 relatif à la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du corps des directeurs d’hôpital. JO 18/10/06.

Arrêté du 13 octobre 2006 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du personnel de direction (corps des directeurs d’hôpital) JO