Les derniers textes parus (AVRIL 07)

Les derniers textes parus (AVRIL 07)

Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents J.O 25-03-07

Arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière J.O 25-03-07

Décret n° 2007-414 du 23 mars 2007 relatif aux modalités d’application de l’article L. 122-25-2-1 du code du travail J.O 25-03-07

Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d’encadrement accordée à certains agents de la fonction publique hospitalière J.O 27-03-07

Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif J.O 03-04-07

Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination à l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière J.O 04-04-07

Décret n° 2007-527 du 5 avril 2007 relatif à la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés à l’article L. 952-21 du code de l’éducation J.O 07-04-07

Décret n° 2007-526 du 5 avril 2007 fixant le taux de la contribution au financement des études relevant de la promotion professionnelle des personnels de la fonction publique hospitalière J.O 07-04-07

Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d’élection et au fonctionnement des conseils de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique J.O 14-04-07

Décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) J.O 14-04-07

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée J.O 17-04-07