Nouvelle gouvernance: le texte
Le 3 mai le journal officiel publiait l'ordonnance n° 2005-406 du 2/05/2005 intitulée
"ordonnance simplifiant le régime juridique des établissements de santé".
Nous vous invitons:
1/ à prendre connaissance de l'intégralité de ce texte sur le site de Légifrance.
2/ à relire un article déjà paru sur ce "blog"
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N.B.: En cette rentrée, la question de l'organisation en pôle au CHMontfavet semble être posée.
A ce sujet, rappelons ce que dit entre autre le texte:
« Art. L. 6146-1. - Pour l'accomplissement de leurs missions, les établissements publics de santé définissent librement leur organisation interne, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
« Dans les établissements autres que les hôpitaux locaux, le conseil d'administration définit l'organisation de l'établissement en pôles d'activité sur proposition du conseil exécutif(NDLR: Conseil dans lequel aucune représentation des personnels non médicaux n'est prévue). Les pôles d'activité peuvent comporter des structures internes.
.../...
« Les pôles d'activité clinique et médico-technique sont définis conformément au projet médical de l'établissement.
.../...
« Pour les activités psychiatriques, le secteur peut constituer un pôle d'activité.(NDLR: il s'agit là de la seule référence à la spécificité de la psychiatrie)
« Par délégation du pôle d'activité clinique ou médico-technique, les services ou autres structures qui le constituent assurent, outre la prise en charge médicale des patients, la mise au point des protocoles médicaux, l'évaluation des pratiques professionnelles et des soins et le cas échéant l'enseignement et la recherche.
« Dans les établissements autres que les hôpitaux locaux, le conseil d'administration définit l'organisation de l'établissement en pôles d'activité sur proposition du conseil exécutif(NDLR: Conseil dans lequel aucune représentation des personnels non médicaux n'est prévue). Les pôles d'activité peuvent comporter des structures internes.
.../...
« Les pôles d'activité clinique et médico-technique sont définis conformément au projet médical de l'établissement.
.../...
« Pour les activités psychiatriques, le secteur peut constituer un pôle d'activité.(NDLR: il s'agit là de la seule référence à la spécificité de la psychiatrie)
« Par délégation du pôle d'activité clinique ou médico-technique, les services ou autres structures qui le constituent assurent, outre la prise en charge médicale des patients, la mise au point des protocoles médicaux, l'évaluation des pratiques professionnelles et des soins et le cas échéant l'enseignement et la recherche.
Nous reviendrons bien évidemment et plus amplement sur ce sujet...mais dès à présent nous invitons les personnels à s'emparer de ces questions et à débattre dans chaque service, bureau, atelier...
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