HOPITAL 2007: AU CHM RIEN NE DOIT SE DECIDER SANS L'AVIS DES PERSONNELS!

Hôpital 2007....Nouvelles: gouvernance, tarification, organisation interne...

AU CHM RIEN NE DOIT SE DECIDER SANS L'AVIS DES PERSONNELS!

En cette rentrée, les questionnements et les inquiétudes concernant l’avenir de  l’hôpital public et  l’avenir de la psychiatrie sont  d’un niveau jamais atteint, sur fond de crise et de dégradations des conditions d’emploi, de salaires, de travail et de soins. A la faveur des journées d’action des 4 et 20 octobre nous avons pu constaté l’importance des  interrogations sur les réformes en cours intitulées  Hôpital 2007.

Les nombreuses sollicitations des personnels dans les services témoignent de l’insuffisance  d’informations aux personnels, suite à la parution de l’ordonnance du 2/05/2005. Et pourtant  son contenu et ses orientations vont, dans la durée, modifier profondément l’hôpital public, son organisation, sa gestion, ses financements… et donc  avoir des conséquences directes qui nous concernent tous, jusqu’à notre exercice professionnel.

 Les réformes en cours s’inscrivent que plus dans les logiques politiques successives pour la santé dans notre pays, qui conduisent chaque jour, patient et personnels, à faire le constat des dégradations et  des remises en cause du service public et ont comme seuls mobiles la réduction drastiques des dépenses publiques et libéralisation des activités…

 l y a quelque temps l’expression « la santé est une marchandise » apparaissait comme un slogan, aujourd’hui chacun constate que  « le marché » occupe de fait de plus en plus le terrain. Pour les fervents de l’économie libérale  ce « marché » doit se délester de ce qui représentent  pour lui des contraintes (ex : statut, fonction publique, démocratie) et pouvoir orienter son activité en fonction des coûts (ex : T2A), selon « les segment d’activité » qu’il privilégie à partir de ses objectifs financiers (ex : protection sociale, assurance, industrie pharmaceutique, ..). La privatisation de la santé est à multiples facettes, elle ne s’affiche pas, elle se fait, conforme aux orientations de l’Accord Général sur le Commerce et les Services, dont  celui de la Santé.

 Le texte de la nouvelle gouvernance hospitalière qui vient de paraître s’inscrit  sur le fond dans cette logique.

Ceci étant dit, le texte est paru, certes contre l’avis de la majorité des personnels et des médecins attachés  au service public, à leur  pratique professionnelle. Vous allez en juger, il est clair que l’organisation voulue pour l’hôpital est de conception  très autoritaire de la phase d’élaboration à la mise en œuvre, les dispositions financières, non rapportées ici, conforte ce constat (…Pour rappel la première mise en œuvre de la T2A se traduit pour le CHM par un manque budgétaire de 900 000 € !).

 Cette ordonnance impose des pouvoirs concentrés entre la Direction et pouvoir médical. Le moyen coercitif sera la contractualisation qui définit des objectifs stratégiques, surtout financiers.…avec ses possibles dérives de mise en concurrence dans un premier temps en interne entre services ou pôles et demain… en externe !

 Le système imposé tel quel,  devra donc s’appuyer sur les personnels de direction et les médecins dont les statuts respectifs sont par ailleurs en cours de modification pour aller vers plus de souplesse (=contractuel) et plus de rémunération variable (= intéressement).

Ces réformes percutent frontalement les contenus professionnels. Les cadres n’auront quasiment plus d’autonomie, ils seront responsables de la mise en oeuvre de procédures sans en déterminer ni les moyens ni les contenus. Les personnels soignants dans la prise en charge du patient, se trouveraient « marginalisés », hors champ décisionnel. De fait,  le risque est grand de voir projet de soins « vassalisé » par les modes de financement qui induisent une parcellisation des acteurs. Il est à noter que le futur conseil exécutif exclu toute représentation élue des personnels non médicaux, jusqu’à la Direction des soins qui n’est même pas membre de droit ! Enfin se pose fortement la question du devenir de la politique de secteur bien que suite aux luttes des personnels de la psychiatrie, le texte intègre la possibilité qu’un secteur puisse constituer un pôle.

Dès lors se pose la question des conséquences au C.H.M.

Force est de constater que pour la direction la tentation est grande « d’aller plus vite que la musique ». Mais il ne s’agit pas là d’un simple re-découpage ou regroupement de services…. Si l’on n’y prend garde, cette réforme, porte en elle les germes de la casse du service public, des remises en cause statutaires, des pratiques de soins et pose fortement la question de la démocratie à l’hôpital. Pour la CGT il apparaît fondamental que l’avis des personnels de toutes catégories, de tous les services doit pouvoir être entendu et pris en compte.

 Il apparaît également important d’appeler au rassemblement et d’alerter sur les possibles dérives de division du corps social de l’établissement, car les  incidences de la nouvelle tarification (T2A), de la nouvelle gouvernance (ex : Conseil exécutif), de la nouvelle organisation interne (ex : Pôles) risquent d’aiguiser les contradictions professionnelles, particulièrement au regard de la spécificité du soin en psychiatrie.

Pour la CGT, face aux enjeux actuels et aux orientations « hôpital 2007 », c’est en responsabilité que nous pensons que les convergences des personnels médicaux et non-médicaux, soignants et non-soignants, doivent être plus que jamais cultivées et multipliées. …C’est tout le sens d’une rencontre qui vient de se tenir le 16 septembre entre les élus CGT au C.T.E et le bureau de la C.M.E.. Au cours de cette réunion où  ont été évoqué de nombreux points de l’actualité au C.H.M., il a été décidé de porter ensemble une proposition commune de mise en place d’un groupe de travail et de réflexion, composé de représentants issus des instances statutaires  C.M.E et  C.T.E.

Ainsi une énième réforme est en cours, si la première étape nous semble être l’information au personnel (nous publions ci après les extraits de l’ordonnance du 2 mai 2005) pour que chaque agent puisse s’emparer de son contenu, il apparaît encore plus déterminant, à partir de tous nos mécontentements et de toutes nos revendications (et elles ne manquent pas !) que chacune et chacun contribue au rassemblement nécessaire pour débattre, proposer et agir dans chaque atelier, bureaux, service afin de créer les rapports de force suffisants pour peser efficacement sur les choix qui nous concernent tous.

A la CGT, et malgré le contexte politique, social et économique, nous sommes convaincus que cela est possible !

Pour votre information vous pouvez trouver le texte intégral de l’ordonnance N° 2005-406 du 2 mai 2005…en le demandant au local ou au service documentation ou bien sur le blog de la CGT du C.H.M.en cliquant sur:

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