NOVEMBRE 2005 DERNIER TEXTES PARUS
Le Ministère indique aujourd’hui « qu’il appartient aux chefs d’établissements de consulter, dans les meilleurs délais, les comités techniques d’établissements, en vue d’arrêter les modalités pratiques selon lesquelles les 7 heures de travail supplémentaires correspondant à la journée seront effectuées ». Plusieurs dispositions sont proposées.
Conditions d’accès à la formation-Contenu de l’organisation pédagogique de la formation-Organisation des épreuves de certification-Modalités de fonctionnement des instituts de formation d’aides soignants.
L’ordonnance du 2/5/05 sur la nouvelle gouvernance à l’hôpital modifie la composition et le fonctionnement de plusieurs instances des EPS dont les CME.
L’arrêté prévoit que ces élections sont organisées
par le directeur général ou le directeur de l’établissement. Les électeurs sont convoqués à une date fixée après avis du président de la CME en exercice. La liste des électeurs est établie par collège, catégorie, discipline ou groupe de disciplines.
L’arrêté établit la liste des personnels qui ne sont pas éligibles à ces élections, comme les praticiens hospitaliers en stage, les PH associés ou les personnels en congé depuis plus d’un an.
Dans les CHU, le nombre des sièges de suppléants dans la CME est égal au nombre de sièges de titulaires à pourvoir dans chaque collège ou catégorie et par corps dans chaque discipline ou groupe de disciplines. Dans les commissions médicales des CH, le nombre de sièges de suppléants est égal, par collège ou catégorie, à celui des titulaires quand le nombre de ces derniers est au plus égal à 10. Au-delà, le nombre des suppléants est égal à la moitié du nombre de titulaires, sans pouvoir être inférieur à 10.C’est le directeur de l’établissement qui arrête la liste des candidats par collège et par corps pour chaque discipline ou groupe de disciplines.
Les élections ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.
A l’issue du 2ème tour, les candidats sont déclarés élus dans chaque collège ou catégorie et par corps dans chaque discipline ou groupe de disciplines, en qualité de titulaires puis en qualité de suppléants, dans l’ordre décroissant des voix obtenues. Au 1er et au 2ème tour, si plusieurs candidats ont obtenu un nombre égal de voix leur permettant de prétendre à un même siège de titulaire ou de suppléant, l’élection est acquise au plus âgé.
Pour les établissements de l’AP-HP, des HCL et de l’AP-HM, à l’issue de chaque renouvellement de la CME, le directeur général convoque les présidents des comités consultatifs médicaux en vue de l’élection à cette commission de leurs représentants.
Circulaire DHOS/P1/2005/448 du 5/10/05 relative à la mise en œuvre du PACTE. (BO Santé 2005-10)