Attribution de la prime de service aux contractuels...

Attribution de la prime de service aux contractuels...

Deux jugements administratifs ont été rendus en ce sens, le premier a été rendu le 24 avril 2003 par la Cour Administrative d’Appel, le second par le Tribunal Administratif de Dijon, le 21 Juillet 2005.

Deux centres hospitaliers : Sarlat (24) et Auxerre (89) ont été condamnés par les juridictions adminstratives à verser aux agents contractuels, la prime de service dans les conditions identiques aux agents titulaires. A Auxerre c’est le syndicat CGT de l’établissement qui a, le 19 février 2005 présenté sa requête au nom des contractuels, après de nombreuses actions restées sans suite.

Un  dossier de la fédération CGT Santé Action Sociale à consulter...(Cliquez sur les logos ci dessous)

LE JUGEMENT DE DIJON

LE MEMOIRE