Compte rendu de la Commission Paritaire Médecins
Délégation CGT : Jean-Michel BENAZERAF, Michel CHEVALLIER, Monique STANCIU.
Trois grands points essentiellement débattus durant cette séance :
Les grilles de rémunération, L’exercice libéral ou à l’acte, La part additionnelle variable.
Les grilles : la proposition des patrons est en gros la suivante :
Maintien de la grille des spécialistes des centres en l’état en l’intitulant : médecins, pharmaciens et odontologistes spécialistes des CLCC en précisant les conditions de recrutement et en ouvrant le concours aux lauréats dans les 3 ans.
La grille des non spécialistes intitulée actuellement praticiens s’appelleraient, médecins, pharmaciens et odontologistes des CLCC elle serait pour les temps pleins et plus de 50 % revalorisée de 44 %, pour rejoindre la grille des praticiens hospitaliers plus la prime d’exclusivité.
La grille des actuels praticiens (non spé) deviendrait grille des consultants ainsi appelés car ils font au centre moins de 20 % du temps de travail, elle garderait le même niveau de rémunérations qu’actuellement.
Exercice libéral : Les spécialistes et les non spécialistes pourraient s’ils sont à temps partiels être autorisés par le directeur à exercer également en libéral. Beaucoup de discussions sur ce point car historiquement les centres avaient rejeté l’exercice libéral ou à l’acte de leur fonctionnement, ce qui leur a permis d’obtenir l’ajout d’une prime d’exclusivité, qui subsiste encore aujourd’hui.
La part variable.
Proposition d’accord d’entreprise mais ce n’est pas une obligation, faute d’accord d’entreprise. L’accord conventionnel s’appliquerait. La CGT redonne sa position sur les parts variables et ajoute que ce que connaissent les groupes non cadres est loin d’être satisfaisant.