Empêcher ce mauvais coup
Ce projet réaffirme le fait que tous les salariés (cadres et non cadres !) peuvent être soumis par leur employeur au régime du « forfait en heures » hebdomadaire ou mensuel par une simple convention individuelle modifiant le contrat de travail. De plus, la limite de 218 jours travaillés pour les cadres en forfait jours annuels pourraient être dépassée ainsi, ces salariés verraient leur nombre de jours de travail s’accroître considérablement. Autrement dit, la politique du « travailler plus pour gagner plus » prend à nouveau du plomb dans l’aile.
Les employeurs pourraient moduler le temps de travail sans être soumis à l’obligation d’établir une programmation des horaires ni de limiter les modulations par la définition de périodes hautes et basses ce qui rend impossible, pour le salarié, toutes projections dans l’avenir. Les salariés pourraient se voir modifier leurs horaires au gré de la volonté de l’employeur, celui-ci n’ayant plus qu’à respecter un délai de prévenance individuel défini par accord collectif. Le gouvernement prépare une aggravation considérable de la flexibilité du temps de travail.
Les dispositions du droit du travail concernant les repos compensateurs obligatoires pour les heures supplémentaires effectuées dans le cadre du contingent disparaissent. De plus, lorsque ces repos sont définis conventionnellement le projet de loi ne semble pas fixer de contrepartie minimum contrairement à la loi actuelle.
Le gouvernement a décidé de mépriser le résultat de la négociation collective qu’il a lui-même demandée aux organisations patronales et syndicales. Il se place ainsi dans une posture où il satisfait des revendications patronales dont le MEDEF ne demande pas officiellement la mise en œuvre.
La CGT entend créer toutes les conditions pour empêcher ce mauvais coup de passer. Les mobilisations unitaires en préparation pour donner une suite à la journée du 22 mai devront se donner cet objectif.
Montreuil, le 29 mai 2008
17 juin Retraites, Temps de travail, Journée d’actions, d’Arrêts de travail et de Manifestations.
Dès à présent CGT et CFDT appellent à une journée d’actions, d’arrêts de travail et de manifestations pour défendre le système de retraite solidaire et s’opposer à l’offensive gouvernementale visant à déréglementer le temps de travail.
L’attaque est grave, la réplique doit être à la hauteur.
La journée d’actions et de manifestations du 22 mai pour les retraites a été un incontestable succès. L’absence de réponse gouvernementale justifie une nouvelle mobilisation : tous les problèmes que nous avons posés demeurent (durée de cotisation, niveau des pensions, reconnaissance de la pénibilité, financement). C’était l’avis unanime des organisations syndicales réunis lundi 26 mai.
Depuis le gouvernement a choisi de lancer une vaste offensive visant à déstructurer l’organisation du temps de travail dans les entreprises. Faisant totalement fi du texte signé entre la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME, il cherche à faire passer en force une série de dispositions sur les heures supplémentaires, les forfaits, les contingents, les délais de prévenance, les repos compensateurs… Plusieurs principes bien antérieurs à la loi des 35 heures qui représentent des acquis pour la protection du travail et des salariés sont mis en cause. Plus de 60 articles du code du travail risquent d’être modifiés.
Le texte sur le temps de travail doit être intégré dans un projet de loi passant le 18 juin en conseil des ministres faisant un amalgame inadmissible entre les questions de la représentativité et celles du temps de travail.
Dans ces conditions il était indispensable d’élargir l’objet de la future mobilisation qui se préparait sur la retraite à la question du temps de travail. Il est important de donner un coup d’arrêt au projet gouvernemental qui doit être discuté au parlement d’ici l’été.