Remise en cause du décret d’actes infirmiers
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CNI, convergence ; FNI, FO, ONSIL, SNICS, FSU, SNPI, CGC, SUD, UNSA, UFMICT CGT refusent la remise en cause du décret d’actes infirmiers par le ministère de la santé.
Le ministère de la santé s’inscrit dans une logique qui vise à modifier par simple arrêté la liste des actes professionnels infirmiers.
Une nouvelle fois, il a convoqué les organisations syndicales de salariés libéraux, le vendredi 11 juillet 2008.
Nous dénonçons la méthode.
Nous exigeons, avant toute ouverture de négociation, le retrait de cet article du projet de loi.
Par deux fois, les 27 juin et 11 juillet 2008, le ministère de la santé a réuni les organisations syndicales de salariés et de libéraux pour présenter son projet de « nouveau cadre juridique de la profession infirmière » sous forme d’article intégré dans la loi « Santé - Patients – Territoire » annoncée pour l’automne. Retenant les propositions de la Haute Autorité de Santé, le ministère veut par ailleurs aller plus loin dans la délégation de tâches.
L’objectif affiché du ministère serait la revalorisation de la profession. Mais pourquoi remplacer le décret d’actes infirmiers, texte précis, par un article beaucoup plus flou qui donnerait au ministre chargé de la santé la possibilité de modifier par simple arrêté la liste des actes relatifs à l’exercice de la profession.
Les professionnels de santé sont attachés aux textes réglementant leur profession, non pas par corporatisme mais bien dans le souci d’empêcher l’exercice illégal de la profession et assurer la qualité et la sécurité des soins.
Pour l’UFMICT – CGT, le véritable objectif du gouvernement est avant tout de diminuer les dépenses de la sécurité sociale ! D’une part en autorisant la réalisation d’actes infirmiers par des professionnels moins formés et donc moins payés. D’autre part ces actes n’étant plus des actes de soins réglementés mais des actes de la vie courante cela impliquerait un transfert de charges vers les familles ou les collectivités territoriales au lieu d’un remboursement par la sécurité sociale.
Lors de la deuxième rencontre, le ministère a annoncé qu’il voulait aller sur « une licence, un master et un doctorat en soins infirmiers ».
Dans le cadre d’une éventuelle intégration de la formation infirmière dans un cursus universitaire, seules certaines infirmières pourraient avoir le niveau licence.
Le mécontentement de l’ensemble des représentants de la profession sur la remise en cause du décret d‘actes infirmiers et l’absence totale de concertation sur l’avenir de la profession, s’est exprimé par deux communiqués communs et une conférence de presse le 21 juillet 2008 largement relayés dans les médias (presse écrite et sur les ondes).
L’intersyndicale s’est donnée rendez-vous à la rentrée pour préparer un processus d’actions.
Nous exigeons l’ouverture de réelles négociations sur :
Ø La reconnaissance de la place centrale de l’infirmière au cœur du système de santé publique.
Ø La reconnaissance de toute la profession infirmière au niveau licence universitaire, BAC + 3.
Ø L’intégration de toute la profession au système LMD (engagement pris au plus haut niveau de l’Etat).
Ø La revalorisation des grilles de rémunérations publiques et privées, dans le cadre du PLFSS 2009 (projet de loi du financement de la sécurité sociale) .
Ø Le contenu de la formation.
Ø Les conditions de travail.
Nous réitérons notre appel à la plus grande vigilance des professionnels et à se rapprocher de leurs organisations syndicales pour s’informer, malgré la période estivale, de l’évolution de ce dossier.
L’UFMICT - CGT appelle l’ensemble des professions de santé et les usagers à la plus grande vigilance pendant la période estivale et à se mobiliser à la rentrée dans le cadre du PLFSS et de la loi « Santé – Patients – Territoire ».