Praticiens Hospitaliers

Communiqué de presse

Praticiens Hospitaliers

Non la casse de notre statut et de notre système de retraite

Le statut Si le statut de PH datant de 1984 a aujourd’hui besoin d’un toilettage, les propositions actuellement en discussion ne correspondent pas aux attentes de la plupart d’entre nous. La mesure phare est l’introduction d’une part variable de la rémunération qui devrait atteindre 25 %, voire plus, et serait liée aux objectifs contractualisés avec les directeurs d’hôpitaux. Le rapprochement avec les mesures en cours dans le cadre de l’application du plan « Hôpital 2007 » montre bien qu’il s’agit d’une stratégie globale vidant l’hôpital de sa mission de service public qui doit s’appuyer notamment sur des personnels disposant de statuts leur assurant stabilité d’emploi et indépendance professionnelle. L’exemple des rapprochements public/privé, notamment en chirurgie où vont cohabiter des personnels et des médecins à statuts et donc à rémunérations différentes pour des activités équivalentes, est particulièrement éclairant. Il n’est pas acceptable que ces discussions soient menées en catimini uniquement avec la coalition CMH-SNAM dont la représentativité est faible au regard des résultats des élections de juin dernier. Il s’agit de respecter la démocratie et seul un accord avec des syndicats représentant une majorité de PH est acceptable.

Nos propositions
   Réouverture immédiate de négociations sur la réforme du statut de PH. L’accord signé en février dernier par des organisations minoritaires est nul et non avenu.
   Alignement du statut de PH temps partiel sur celui de PH temps plein, notamment en terme de cotisations retraite.
   Unification de tous les statuts des non-titulaires en un seul statut de praticien contractuel, permettant notamment de gommer les inégalités existantes pour les praticiens étrangers.
   Prise en compte de la pénibilité par diverses mesures d’incitation : accélération de carrière, abondement de la retraite (attribution de trimestres gratuits ou de points de retraite complémentaire), nominations groupées dans les zones déficitaires...
   Mesures d’attractivité pour un exercice multisites permettant de maintenir les petites structures qui ferment actuellement par manque de praticiens alors que leur intérêt en terme sanitaire est reconnu.
   Suppression de l’activité privée à l’hôpital qui crée une inégalité de traitement inacceptable pour les patients dans un contexte de pénurie médicale. La meilleure solution est un statut de temps partiel attractif permettant une activité mixte publique/privée libérale pour ceux qui le souhaitent.

La retraite Sur la base de projections démographiques très contestables, la réforme proposée est d’augmenter les cotisations et de diminuer les prestations. Or l’IRCANTEC est actuellement très largement bénéficiaire et a même augmenté ses réserves ces trois dernières années. Même les projections les plus pessimistes ne font actuellement état d’un épuisement des réserves qu’en 2026. Par ailleurs, il s’agit de la caisse de retraite des personnels non titulaires de la fonction publique dont le nombre a de grande chance d’augmenter dans les années à venir. Actuellement rien n’est encore décidé, mais il est nécessaire que les médecins qui représentent une grande partie des cotisants de l’IRCANTEC effectuant toute leur carrière dans ce régime, s’intéressent à cette question et s’exprime pour préserver leurs droits.

Nos propositions
   L’ensemble des confédérations syndicales de salariés siégeant au conseil d’administration de l’IRCANTEC est unanime pour protester contre le projet gouvernemental.
   Nous proposons aux intersyndicats de médecins d’avoir une réponse commune et unitaire sur cette question. Au-delà des divergences existant sur certains dossiers, nous pensons qu’il existe une véritable possibilité de rassemblement à ce niveau.
   Les administrateurs de la CGT dont un est médecin hospitalier seront le relais de cette démarche.

Montreuil, le 15 septembre 2005

Contact : Dr Christophe PRUDHOMME (06 83 25 98 90)