Derniers textes parus

Ci après les derniers textes parus....(et n'oubliez pas: tous dans l'action le 24 janvier)

Décret n° 2007-1623 du 16 novembre 2007 fixant la date des prochaines élections prud’homales J.O 17-11-17 Décret n° 2007-1624 du 15 novembre 2007 modifiant le décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 modifié relatif à l’attribution d’une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers J.O 17-11-07

Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif J.O 21-11-07

Décret n° 2007-1548 du 30 octobre 2007 relatif aux élections prud’homales et modifiant certaines dispositions du code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat) (rectificatif) J.O 24-11-07

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif J.O 07-12-07

Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la date des élections aux conseils départementaux et régionaux et au Conseil national de l’ordre des infirmiers J.O 15-12-07

LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1) J.O 21-12-07

Décret n° 2007-1808 du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’élection des conseils de l’ordre des infirmiers modifiant les articles R. 4311-55 et R. 4311-85 du code de la santé publique (dispositions réglementaires) J.O 23-12-07

Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264) J.O 23-12-07

Décret n° 2007-1818 du 24 décembre 2007 fixant le calendrier relatif aux inscriptions sur les listes électorales pour les élections prud’homales du 3 décembre 2008 J.O 26-12-07

Décret n° 2007-1933 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés J.O 30-12-07

Décret n° 2007-1937 du 26 décembre 2007 relatif à l’application de la franchise prévue au III de l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale J.O 30-12-07

Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation J.O 30-12-07