« HOPITAL, PATIENTS, SANTE ET TERRITOIRES »

Le projet de loi « HOPITAL, PATIENTS, SANTE ET TERRITOIRES » doit être présenté par la Ministre de la Santé en Conseil des Ministres, le 8 octobre 2008. Le débat parlementaire en première lecture est prévu pour début décembre 2008. Une actualisation de la loi quinquennale de santé publique de 2004 est également annoncée pour début 2009.

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