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Publié le 25 septembre 2006 par jean marc

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Circulaire DHOS/F2/DSS/1A/2006/350 du 1er août 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé.

Circulaire DAGPB/MDS n° 2006-220 du 19 Mai 2006 Outre le rappel des règles existantes en matière de droits syndicaux dans la fonction publique cette circulaire apporte des précisions sur l’utilisation des moyens d’information et de communication électroniques par les organisations syndicales.

Circulaire DHOS/P1 N° 2006-261 du 16 Juin 2006 BO SANTE N° 2006-7 du 15/8/06 relative à la suppression de limite d’âge pour l’accès à la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2006-1070 du 28 Août 2006 JO 29/8/06 Le CDD SENIORS entre en vigueur.

Arrêté du 31 juillet 2006 portant modification de l’arrêté du 5 avril 1990 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d’études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière->

Décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement éducatif pris pour l’application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif

Arrêté du 4 août 2006 fixant l’activité minimale annuelle des unités de réanimation pédiatrique et de réanimation pédiatrique spécialisée.

Ces seuils d’activité minimale sont fixés à 200 séjours par an pour la réanimation pédiatrique et à 400 pour la réanimation pédiatrique spécialisée.

Arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les montants de l’indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

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