NON à l'arnaque, OUI à l'augmentation des salaires

Heures supplémentaires : NON à l'arnaque, OUI à l'augmentation des salaires et à l'embauche

« Ceux qui veulent travailler plus pourront gagner plus ». C’est ce slogan que le gouvernement prétend mettre en œuvre dans son projet de loi sur les heures supplémentaires. En fait, le projet est aux antipodes des aspirations des salariés et des besoins du pays.

« Ceux qui veulent travailler plus pourront gagner plus ». C’est ce slogan que le gouvernement prétend mettre en œuvre dans son projet de loi sur les heures supplémentaires. En fait, le projet est aux antipodes des aspirations des salariés et des besoins du pays.

Ni volontariat, ni gain réel de pouvoir d’achat
Contrairement aux engagements de campagne électorale, il n’y aura ni volontariat, ni gain réel de pouvoir d’achat :

l’employeur décide de qui fait ou ne fait pas des heures supplémentaires, les salariés ne peuvent ni les exiger ni les refuser ;

rien n’est prévu pour faire reculer les pratiques illégales par lesquelles de nombreux salariés sont contraints à des heures supplémentaires non déclarées et souvent non payées ;

le gain de pouvoir d’achat est illusoire et de courte durée : quelques euros immédiats vite repris par le blocage du salaire de base auquel seront encouragés les employeurs, et par les augmentations de dépenses de santé (déremboursements, franchises) et d’impôts (Tva par exemple) qui devront compenser l’affaiblissement des ressources de la protection sociale qui découlent de ce projet.
Kronenbourg :
Quatre jours de grève ont été nécessaires aux salariés de Kronenbourg d’Obernai pour que la direction de leur entreprise renonce à leur imposer des heures supplémentaires obligatoires.
Faudra-t-t-il demain multiplier les grèves et les conflits pour faire respecter le seul volontariat des salariés ? C’est la crainte qu’on peut avoir à la lecture du projet de loi.

Encore plus injuste pour les plus bas salaires

Dans une Tpe, si un salarié payé au Smic travaille 4 heures supplémentaires par semaine, la Sécurité sociale devra verser 5,50 euros à son employeur à la fin du mois.

Les allégements de cotisations et de contribution fiscales seront d’autant plus faibles que les salaires sont plus bas, ils aggraveront les inégalités ;

les temps partiels ne pourront pas accéder au temps plein, (seulement 10 % du temps prévu au contrat de travail pourra faire l’objet d’heures supplémentaires) ;

les salariés précaires et en contrats temporaires ne sont pas concernés par le projet ;

de nombreux salariés travaillant dans des branches et entreprises où des accords prévoient des majorations pour heures supplémentaires inférieures à 25 %, voire un déclenchement de celles-ci au-delà du temps légal (Hcr, transports....) resteront écartés de l’essentiel de la mesure. Ce sont très souvent les salariés qui ont les temps de travail les plus longs et les salaires les plus bas.
Hôtels - cafés - restaurants
Horaire par semaine /majorations
36 h 00 à 39 h 00 / 10 %
40 h 00 à 43 h 00 / 20 %
A partir de 43 h 00 / 50 %.
Au détriment de l’embauche et des conditions de travail Le gouvernement veut délibérément allonger le temps de travail de ceux qui ont un emploi et faire baisser le salaire payé par heure de travail.
Pour une entreprise de cinquante salariés, faire faire 3 heures supplémentaires par semaine à chaque salarié revient à supprimer quatre possibilités d’embauche.
Les demandeurs d’emploi resteront eux sur le carreau, les employeurs préférant les heures supplémentaires à l’embauche.

Les conditions de travail déjà très dégradées se ressentiront de nouvelles pressions contre l’équilibre entre vie au travail et vie hors du travail.

Pour gagner plus en travaillant mieux avec un emploi pour tous, agissons pour nos revendications.
Dans un communiqué commun, les confédérations Cgt - Cfdt et Cfe Cgc se sont prononcées contre ce projet. Elles ont exprimé leur position commune par un vote négatif, également exprimé par la confédération Fo, dans tous les organismes de protection sociale officiellement consultés sur ce sujet.

C’est un point d’appui pour construire des initiatives et des mobilisations dans les entreprises et les branches pour :

des augmentations de salaires sans être contraints de travailler plus ;

des embauches et la requalification des contrats précaires ou à temps partiel contraint en Cdi à temps plein ;

l’amélioration des conditions de travail.
Que dit le projet de loi ?

Majoration des heures supplémentaires
Elle sera de 25 %, même dans les entreprises de moins de vingt salariés (sauf dispositions contraires prévues par accord de branche ou d’entreprise).

Exonération du revenu imposable
Les salaires versés au titre des heures supplémentaires seront déduits du revenu imposable du salarié ; il n’y aura pas de crédit d’impôt pour ceux qui ont des revenus trop faibles pour être imposables.

Allégement des cotisations sociales salariales

• le montant de cette réduction sera fixé ultérieurement par décret ;
• les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel seront exonérées dans la limite de 10 % de la durée de travail fixée dans le contrat de travail ;
• les cadres au forfait dont le nombre de jours de travail dans l’année dépasse le plafond légal de 218 jours et qui n’ont pas choisi les jours de repos compensateurs seront concernés par cette mesure.

Allégements des cotisations sociales patronales
Les cotisations sociales patronales acquittées par l’employeur sur les heures supplémentaires seront réduites, le coût d’une heure supplémentaire ne devra pas être supérieur à celui d’une heure normale.

Coût des mesures
Le coût du dispositif serait de 5 à 6 milliards d’euros par an dont 2,5 à 3 milliards pour les allégements de cotisations sociales.

Le dispositif entrera en vigueur : le 1er octobre 2007.