POUR L’OUVERTURE DE VERITABLES NEGOCIATIONS

POUR L’OUVERTURE DE VERITABLES NEGOCIATIONS

Le Ministère réunit, ce jour, l’ensemble des organisations syndicales de la Fonction Publique Hospitalière afin de finaliser un processus de discussions en vue d’un protocole d’accord qui sera soumis à signature le 19 octobre 2006.

Notre Comité National Fédéral (instance de décision représentant l’ensemble des départements et régions) estime que les propositions faites sont en complète inadéquation avec les attentes des personnels en matière de reconnaissance salariale, professionnelle, d’amélioration des conditions de travail...

Sur les différents volets de la discussion :

En matière de dialogue social : Les discussions en cours ne visent qu’à éloigner les salariés de leurs élus , alors qu’il faudrait au contraire plus de pouvoirs, plus de proximité, plus de prérogatives et de droits nouveaux pour les représentants du personnel dans les comités techniques d’établissement , les conseils d’administration... En matière d’emploi/formation : Alors que les besoins sont criants, les textes ne prévoient rien en ce qui concerne le fondamental, c’est-à-dire la création d’emplois et la résorption de la précarité. Ainsi, selon des sources du Ministère, le seul remplacement des agents ayant acquis un Compte Epargne/Temps représente 2 millions de jours et ce chiffre pourrait être multiplié par 5 ou 6 dans la réalité (en « off », toujours de source ministérielle), ce qui représenterait un volume de 30 000 emplois... Pour ce qui concerne le volet formation : les dispositifs ne prévoient même pas la transposition, à minima, des accords interprofessionnels du secteur privé. En matière de conditions et d’organisation du travail : Sur les conditions de travail Le contenu de la discussion est aux antipodes de la situation de nos établissements, du vécu des professionnels. Il n’est tiré aucun enseignement des études et enquêtes menées dans nos établissements (Nex-Presst, Dress 2003-2005...) alors que les constats sont éloquents : un seul exemple pour illustrer la situation de notre secteur : 31% des aides-soignants et 21 % des infirmières partent à la retraite en invalidité, ce qui représente en très peu de temps une progression de + 2 points. On voit bien, par ce seul , comme le propose le Ministère (au travers des CLACT : contrats locaux d’amélioration des conditions de travail). Sur l’organisation du travail Le texte proposé ne prévoit que des dispositions régressives aux droits existants. Ainsi, pour seul exemple, on va une nouvelle fois remettre en cause la RTT en augmentant le volume annuel des heures supplémentaires... Concernant l’action sociale : C’est la transposition des mesures du Plan Borloo (Chèque Emploi Service Universel...) que les hospitaliers vont s’autofinancer au travers du CGOS, le tout à moyen constant et donc au détriment des autres mesures sociales... En matière de dispositions statutaires : La grande majorité des agents est exclue de tout le dispositif et les concernés ne bénéficieront que de gains indiciaires limités. Très peu de dispositions concernent les catégories A et B de la Fonction Publique Hospitalière et quand il y en a, elles ne visent qu’un petit nombre de corps. Rien sur le CII (classement indiciaire intermédiaire catégorie des infirmières, notamment). Pour les autres personnels de catégorie B (le B type : secrétaires médicales et adjoints des cadres hospitaliers, notamment) les mesures ne représentent que 6 points d’indice en début de carrière. En ce qui concerne la catégorie C, les principales dispositions résultent du « grand bidouillage » de la grille à la suite de la fusion des échelles 2 et 3 de rémunération.

Pour la CGT, il ne s’agit pas de négociations. Le contenu de ces échanges se situe plus sur le terrain du Ministère que sur celui des aspirations des salariés.

Pire, un certain nombre de dispositions vont entraîner des reculs... D’ores et déjà, notre Comité National Fédéral appelle ses syndicats à informer très largement l’ensemble des personnels de la Fonction Publique Hospitalière. Il les invite à se mobiliser dans les jours qui viennent, pour peser sur le contenu des discussions en cours et les transformer en véritables séances de négociations avec, à l’ordre du jour, l’augmentation du pouvoir d’achat, la reconnaissance des qualifications de tous, l’amélioration des conditions de travail, ce qui passe aussi par ce que revendique la CGT depuis de nombreuses années : la mise en place d’un véritable Plan Urgence Emploi/Formation, entraînant des créations massives d’emplois dans nos établissements.

Montreuil, le 18 septembre 2006