CNE : le gouvernement s’affole !

CNE : le gouvernement s’affole !

Depuis le début de l’année, le dispositif du CNE est fortement mis à mal.

o mis à mal par les manifestations anti-CPE, porteuses d’un rejet massif de la précarité et de la casse du droit du travail,

o mis à mal par les statistiques qui montrent que son impact sur l’emploi stable est marginal,

o mis à mal par plusieurs décisions judiciaires, dont celle rendue le 28 avril dernier par le Conseil de prud’hommes de Longjumeau, déclarant ce dispositif contraire à la convention n°158 de l’Organisation Internationale du Travail.

C’est cette affaire qui vient le 22 septembre devant la cour d’appel de Paris. A cette occasion, le gouvernement utilise une procédure extraordinaire, le déclinatoire de compétence, déposé par le Préfet de l’Essonne.

Par une véritable « escroquerie juridique », il vise à empêcher le juge judiciaire – aujourd’hui la cour d’appel, demain la Cour de cassation – de se prononcer sur les droits du salarié en CNE, licencié sans motivation.

Déjà en mars dernier, le Garde des Sceaux avait ordonné aux procureurs d’intervenir systématiquement dans les procès concernant le CNE et de faire appel de toute décision favorable aux travailleurs.

Cette nouvelle intrusion du pouvoir politique dans le débat judiciaire est intolérable : après une longue série d’atteintes au droit du travail portées par ordonnances, décrets estivaux ou amendements parlementaires votés à la sauvette, le gouvernement entend interdire le contrôle des juges !

La Cgt, ainsi que plusieurs autres confédérations, a décidé de se porter partie intervenante devant la cour d’appel. Plus que jamais l’action unitaire, à la fois revendicative et juridique, est à l’ordre du jour pour en finir avec le CNE.