Nouvelle gouvernance: le texte
Le 3 mai le journal officiel publiait l'ordonnance n° 2005-406 du 2/05/2005 intitulée "ordonnance simplifiant le régime juridique des établissements de santé". Nous vous invitons: 1/ à prendre connaissance de l'intégralité de ce texte sur le site de Légifrance....